L'AFFAIRE PIP

• L’ORIGINE

 

La société Poly Implant Prothèse (PIP) a été créée en 1991 par Jean-Claude Mas et le Professeur Henri Arion à la Seyne-sur-Mer dans le Var (83), à côté de Toulon, dans le sud de la France. Elle deviendra dans les années 2000 le troisième producteur mondial d’implants mammaires. Elle a employé 120 salariés.

 

Jusqu’en 2001, l’utilisation de la silicone était interdite en France. La société PIP commercialisait ses implants remplis de sérum physiologique ou d’hydrogel, les prothèses en silicone étant réservées à des marchés export. A compter de 2001, l’utilisation de la silicone a été autorisée et la société PIP déclarait remplir ses implants mammaires avec un gel de silicone médical de la marque Nusil, une des deux marques de silicone autorisées, bénéficiant de tests cliniques établissant son innocuité.

 

Conformément à la réglementation (Directive européenne 93/42/CEE du 14 juin 1993 sur les dispositifs médicaux), codifiée en France dans le Code de la Santé Publique, la société PIP, en tant que fabricant d’un dispositif médical, devait bénéficier d’une certification délivrée par un des organismes habilités auprès de la Commission Européenne, librement choisi par le fabricant, et lui permettant de bénéficier du marquage CE. Ce marquage CE atteste de la conformité du produit aux exigences essentielles en termes de qualité, de sécurité et de protection apportées aux consommateurs et vaut autorisation de mise sur le marché, en l’occurrence un marché de dimension mondiale.

 

La société PIP a choisi dès 1997 la société TÜV RHEINLAND LGA Products GmbH (TRLP) du groupe allemand TÜV RHEINLAND.

 

TÜV RHEINLAND, qui a contrôlé l’industrie allemande depuis le 19ème siècle, est une institution, synonyme d’exigence de qualité et de sérieux dans ses certifications. Regroupant 15.000 employés, il réalise un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros.

 

• LA DECOUVERTE DU SCANDALE

 

Le scandale des implants mammaires PIP a éclaté en mars 2010 lorsque l’autorité de santé française l’AFSSAPS (aujourd’hui ANSM) a découvert que, bien que certifiés par TÜV RHEINLAND, les implants PIP en silicone étaient depuis l’origine pré-remplis d’un gel de silicone non déclaré, en l’occurrence un gel industriel nocif qui n’avait jamais été testé pour une implantation dans le corps humain.

 

Le 29 mars 2010, l’AFSSAPS a pris une décision de retrait des implants PIP du marché, marquant ainsi la fin de leur commercialisation dans le monde.

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La révélation du scandale a eu une large répercussion planétaire et les développements de l'affaire PIP font depuis l'objet d'une large médiatisation.

 

• LES CHIFFRES

 

En l’absence de contrôle de la traçabilité, on ne connaît pas le nombre exact de victimes porteuses des implants PIP remplis de silicone.

 

On estime que PIP a produit 1 million d’implants entre 2001 et 2010 et que le nombre de porteuses se situe probablement entre 300.000 et 400.000.

 

PIP exportait 90% de sa production hors de France, dans 65 pays de par le monde.

 

Les femmes porteuses des implants PIP se répartissent entre l’Europe (notamment la France, la Grande-Bretagne, la Suède et l’Espagne) pour environ 30%, l’Amérique Latine (notamment la Colombie, le Venezuela, le Mexique, l’Argentine et le Brésil) pour environ 50%, et dans le reste du monde, notamment en Asie et en Australie pour environ 20%.

 

Les implants PIP étaient aussi bien destinés à la reconstruction suite à une mastectomie liée à un cancer qu’à une augmentation mammaire à visée esthétique.

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• LES ACTIONS JUDICIAIRES

La décision de l’AFSSAPS de mars 2010 marque le point de départ d’une séries d’actions judiciaires :

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Procès pénal

 

Les autorités françaises ont engagé des poursuites pénales contre les dirigeants de la société PIP, notamment pour tromperie.

 

Sur ce premier volet, des décisions ont été rendues par les juridictions pénales française en 2013 (Tribunal correctionnel de Marseille), 2016 (Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence) et 2018 (Cour de cassation). Monsieur Jean-Claude Mas (décédé en 2019) et les autres employés de la société PIP ont fait l’objet de condamnation à des peines de prison et d’amende.

 

Les volets pénaux de l’affaire PIP peuvent, sous certaines conditions, permettre aux victimes d’obtenir l’intervention du SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction).

 

Assurance

 

Dès 2010, le Tribunal de commerce de Toulon a été saisi du procès civil impliquant la société Allianz, assureur de la société PIP, qui, compte tenu de la fraude, a demandé la nullité de ses contrats d’assurance. Olivier Aumaître Avocats est intervenu dans le cadre de ce contentieux pour représenter des victimes et demander la condamnation de l’assureur. Plusieurs décisions ont été rendues en 2012 (Tribunal de commerce de Toulon), 2015 (Cour d’appel d’Aix-en-Provence) et en 2018 (Cour de cassation).

 

Il a été jugé que l’assureur Allianz ne devait sa garantie que pour un montant limité (3 millions d’euros) et seulement au profit des victimes qui avaient reçu des implants PIP en France. Une décision de la Cour européenne de justice (CJE) du 11 juin 2020 a jugé que cela n’était pas contraire au principe de non-discrimination.

 

Procédures contre le certificateur TÜV Rheinland

 

Olivier Aumaître Avocats est à l’origine des actions intentées en France contre le groupe TUV RHEINLAND, dont il a recherché la responsabilité pour défaillance dans ses contrôles.

 

Les actions ont initialement été engagées pour le compte de distributeurs étrangers d’implants PIP, que de nombreuses victimes ont ensuite rejoint.

 

Olivier Aumaître Avocats a dirigé ses actions contre la société TÜV RHEINLAND LGA Products GmbH (TRLP), mais aussi contre une entité française, la société TÜV RHEINLAND France (TRF) qui s’est avérée être intervenue dans les contrôles, bien que n’y étant pas autorisée.

 

Un premier jugement (procédure TUV1) a été rendu en 2013 par le Tribunal de commerce de Toulon qui (i) s’est déclaré compétent (TUV contestait la compétence du juge français et souhaitait être jugé en Allemagne) (ii) a reconnu la responsabilité des sociétés TRLP et TRF pour manquements à leurs obligations et négligences dans leurs contrôles et (iii) les a solidairement condamnés à indemniser les victimes (iv) qui se sont vues accorder une provision de 3.000 euros (v) à valoir sur leur indemnisation finale dont l’évaluation a été confiée à des experts judiciaires.

 

Depuis, le Tribunal de commerce de Toulon a rendu des décisions similaires pour le compte d’autres victimes du monde entier, qui se sont ralliées aux actions d’origine de Olivier Aumaître Avocats,  regroupées au sein de nouvelles procédures dites TUV2 et TUV3 (2017), TUV4 (2022), TUV5 (2023) et TUV6 (2025).

 

Olivier Aumaître Avocats représente près de 20.000 victimes du monde entier dans ces différents procès.

 

Saisie de l’affaire PIP,  la Cour de Justice Européenne a rendu en 2017 une décision posant le principe du devoir de vigilance du certificateur.

 

Les décisions du Tribunal de commerce de Toulon ont pour l’essentiel été confirmées par les Cours d’Appel d’Aix-en-Provence en 2021 (TUV2 et TUV3) et de Paris en 2021 (TUV1).

 

Plusieurs arrêts confirmatifs ont été rendus par la Cour de cassation en 2018 (TUV1), et en 2023 (TUV1, TUV2 et TUV3).

 

Les juridictions ont unanimement retenu que TÜV « a manqué à ses obligations de contrôle, de prudence, de vigilance dans l'exercice de sa mission et que sa responsabilité professionnelle est avérée ».

 

La Cour d’appel de Lyon doit encore statuer sur le point de savoir si la responsabilité de TUV doit être ou non limitée dans le temps.

 

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision statuant sur l’indemnisation finale de victimes représentées par Olivier Aumaître (2023) qui a été confirmée par la Cour de cassation (2024).

 

D’autres décisions défavorables à TUV ont été rendues, notamment par le Tribunal judiciaire de Nanterre (2018 ; 2024).

 

En janvier 2026, Olivier Aumaître a obtenu du Tribunal de commerce de Toulon le premier jugement statuant sur les indemnisations finales après expertise d’un premier groupe de 371 victimes TUV2

Les indemnisations vont de 6.000 à 47.000 euros.

En ​​

• LES RISQUES DES PROTHESES PIP

 

Depuis la révélation du scandale, les agences de sécurité sanitaire ont préconisé le retrait préventif des implants PIP certifiés par TÜV RHEINLAND.

 

Il a été établi que les implants PIP en silicone présentaient un taux de rupture 6 fois supérieur à la normale, augmentant ainsi le risque d’un contact du gel industriel utilisé (moins cohésif que le gel médical) et le corps humain. Il est souvent impossible pour les chirurgiens de retirer la totalité du gel qui s’est écoulé. La silicone peut en outre se répandre dans les tissus, même en l’absence de rupture : les enveloppes PIP s’avèrent en effet souvent poreuses, laissant suinter le gel frelaté.

 

Divers composants ont été retrouvés dans les implants analysés notamment du Baysilone (additif pour carburant), du Silopren et du Rhodorsil, autant de produits toxiques.

 

De nombreux cas d’inflammation des nœuds lymphatiques ont été rapportés. Ils conduisent souvent à des interventions chirurgicales lourdes, l’ablation des ganglions lymphatiques devenant généralement nécessaire.

 

On constate par ailleurs des complications de plus en plus sévères. La silicone industrielle migre dans l’organisme notamment via le système lymphatique et peut affecter différents organes. Dans certains cas cela peut entraîner des insuffisances pulmonaires ou intestinales.

 

Les patientes porteuses des prothèses PIP souffrent fréquemment d’une multitude de symptômes et de complications. La quasi-totalité des patientes PIP ont souffert d’anxiété aiguë liée au port de prothèses aux effets inconnus. Les conséquences concernent également leurs enfants puisque nombre d’entre elles ont dû renoncer à allaiter, en raison des risques potentiels pour leur bébé.

 

Les implants mammaires de silicone peuvent provoquer un cancer rare: le lymphome anaplasique à grandes cellules ou BI-ACL (Breast Implant-Associated Anaplastic Large Cell Lymphoma).

 

Il faut souligner qu’à ce jour aucune étude épidémiologique sur les femmes porteuses d’implants PIP n’a été menée. La liste des complications pourrait donc s’allonger. 

 

Beaucoup de victimes ont remplacé leurs implants PIP par des implants de la marque Allergan, elle-même objet depuis d’un nouveau scandale sanitaire.